Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données est :

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon les formulaires que vous remplissez, nous pouvons collecter :

• •
  Identité et contact : prénom, nom, email (optionnel selon les formulaires), téléphone
• •
  Informations liées à votre demande : quartier, créneau de rappel souhaité, informations déclaratives (ex : besoin d'aide pour la procuration), message libre
• •
  Données techniques : journaux de sécurité (adresse IP, logs) et informations de navigation (selon vos choix de cookies)

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles. Si vous nous communiquez volontairement des informations sensibles (ex : opinions politiques dans un message), elles ne seront utilisées que pour traiter votre demande.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• ✓Vous accompagner dans vos démarches (ex : aide à la procuration)
• ✓Vous rappeler si vous en faites la demande
• ✓Répondre à vos messages et questions
• ✓Gérer l'organisation interne (suivi des demandes, mise en relation, statistiques)
• ✓Sécuriser le site et prévenir la fraude/abus
• ✓(Si vous l'avez accepté) Vous envoyer des informations sur nos actions et événements via la newsletter

4. Sur quelle base légale ?

• •
  Consentement : lorsque vous cochez une case d'accord (ex : être rappelé, recevoir la newsletter)
• •
  Intérêt légitime : répondre à vos demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site
• •
  Obligation légale : si une conservation est imposée par la loi (ex : comptabilité de campagne)

5. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données sont destinées à Acteurs Annecy et aux personnes habilitées de l'équipe de campagne.

Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (uniquement pour fournir le service) :

• •Hébergement : Vercel (hébergeur du site)
• •Base de données : Supabase (stockage sécurisé des formulaires)
• •Automatisation : n8n (traitement des formulaires)
• •Gestion des contacts : Google Contacts

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex : Vercel, Google) peuvent traiter des données hors de l'UE. Dans ce cas, nous veillons à encadrer ces transferts avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).

7. Durées de conservation

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir "Vos droits" ci-dessous).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ✓Accès : obtenir une copie de vos données
• ✓Rectification : corriger des informations inexactes
• ✓Effacement : demander la suppression de vos données
• ✓Opposition : vous opposer à certains traitements
• ✓Limitation : restreindre temporairement le traitement
• ✓Portabilité : récupérer vos données dans un format standard
• ✓Retrait du consentement : à tout moment, sans justification

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser :

• •Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique du site
• •Mesure d'audience : Google Analytics (si activé) pour comprendre comment le site est utilisé

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• • Chiffrement des échanges (HTTPS)
• • Contrôles d'accès aux données
• • Journalisation des accès
• • Hébergement sécurisé